Arrêtés Municipaux

2026

Arrêté Municipal n°2 du 24/03/2026: Arrêté désignant un correspondant incendie et secours

Arrêté Municipal n°4 du 04/05/2026: Arrêté portant autorisation de capture, stérilisation, identification et relâcher des chats errants

Arrêté Municipal n°5 du 15/06/2026: Arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de, police spéciale du Maire au Président de la Communauté des Communes

Arrêté Municipal n°8 du 24/03/2026: Arrêté établissant les Lignes Directrices de Gestion (LDG)

2025

Arrêté Municipal n°1 du 13/02/2025:Arrêté permanent portant réglementation de l’entretien des voiries publiques

Arrêté Municipal n°4 du 25/04/2025: Arrêté réglementant le régime de priorité au carrefour formé par la rue Robert de Milleret et la D 136 dans l’agglomération de VIELLA

Arrêté Municipal n°8 du 04/11/2025:Arrêté réglementant le stationnement des taxis